Nota simple en Espagne : définition, demande et contenu

Si vous envisagez d'acheter un bien, quel qu'il soit (sur le marché libre, aux enchères ou en saisie bancaire), la nota simple du Registro de la Propiedad (l'extrait du registre foncier espagnol) est le premier document à consulter. Elle ne coûte que quelques euros, s'obtient en quelques minutes et vous indique qui est le véritable propriétaire, s'il y a des hypothèques ou des saisies (embargos) et s'il existe une charge susceptible de compliquer l'achat.

Ce que contient la nota simple

• Description au registre : surface construite et surface utile (si elle est inscrite), référence au registre, emplacement exact.
• Propriété : qui est le propriétaire actuel et dans quelle proportion s'il y a plusieurs titulaires (utile en cas de succession ou de divorce).
• Charges et sûretés : hypothèques en cours (banque créancière et capital restant dû approximatif), saisies inscrites pour des dettes fiscales ou judiciaires, servitudes, droits d'usage, baux inscrits.
• Situation d'urbanisme : certains registres indiquent s'il existe des mentions d'expropriation ou de servitude d'urbanisme.

Comment la demander en ligne

Le moyen le plus rapide et le moins cher est le portail du Colegio de Registradores (l'organisation des conservateurs du registre foncier espagnol) : registradores.org. Il vous faut la référence cadastrale ou les données d'identification au registre (tomo, libro, finca : volume, livre et numéro du bien). Le coût est d'environ 9 € hors TVA et le document arrive par e-mail en quelques minutes ou quelques heures. Vous pouvez aussi la demander au guichet du registre compétent, mais c'est plus lent.

Comment lire les informations sur les hypothèques

La nota simple peut faire apparaître des hypothèques avec un capital restant dû très élevé alors que la dette réelle est bien plus faible (le montant inscrit correspond en général au maximum garanti, pas au solde actuel). Pour connaître le solde réel restant dû, il vous faut un certificat de dette de la banque créancière, que le vendeur est tenu de fournir lors de la vente.

Ce que signifie une saisie

Une saisie inscrite signifie qu'un créancier (Hacienda, le fisc espagnol ; la Sécurité sociale ; un tribunal) a demandé l'inscription d'une mesure conservatoire sur le bien pour garantir le paiement d'une dette. La saisie se transmet avec le bien : si vous achetez et que la saisie n'est pas radiée, le créancier peut saisir le bien même si vous n'êtes pas le débiteur. Exigez sa radiation dans l'acte avant de signer.

Une analyse complète en amont : dans RadarPro, vous pouvez voir l'analyse des charges et de la situation au registre des biens aux enchères et des saisies bancaires avant d'y consacrer votre temps.